Origine des marchandises :
un enjeu stratégique 

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Type de formation

Formation de 1 jour
en Logistique
 

Public concerné

• Responsables en transport et logistique ;
• Responsables import – export ;
• Collaborateurs administratifs en transport et les logisticiens ;
• Collaborateurs opérationnels en expédition ;
• Collaborateurs responsables du Customer Service ;
• Entreprises du secteur industriel ;
• Prestataires de services logistiques ;
• Expéditeurs.

Date

Mardi 3 novembre
de 9h à 16h (max 16h30)

Date limite d'inscription:
27/10/26

Conditions

Formation
en français 

Niveau
Intermédiaire

Objectifs

Les règles d'origine jouent un rôle essentiel dans la sécurisation de vos échanges internationaux et peuvent constituer un véritable avantage commercial et financier.

La législation douanière étant en perpétuelle évolution, cette formation vous permet de rester à jour, tant sur le plan théorique que pratique.

À l'issue de cette formation, vous serez en mesure de :

• Distinguer l'origine préférentielle de l'origine non préférentielle et comprendre leurs domaines d'application.
• Identifier les accords de libre-échange applicables et les avantages qu'ils offrent à l'importation comme à l'exportation.
• Déterminer les conditions nécessaires pour bénéficier des préférences tarifaires.
• Choisir, établir et vérifier les preuves d'origine adaptées à chaque opération.
• Comprendre les statuts d'exportateur agréé et d'exportateur enregistré (REX) ainsi que leurs conditions d'utilisation.
• Répondre aux demandes de vos clients et partenaires concernant l'origine des marchandises et les justificatifs à fournir.
• Trouver les sources d'information officielles pour suivre l'évolution de la réglementation.

Cette formation répond à toutes les questions que vous vous posez sur l'origine des marchandises et vous apporte les clés pour appliquer la réglementation en toute sécurité dans vos opérations quotidiennes.

Contenu

Cette formation combine les aspects théoriques de la réglementation avec des applications concrètes afin de vous permettre de maîtriser les règles d'origine dans vos opérations d'importation et d'exportation.

Nous vous invitons à venir avec les codes tarifaires des produits que vous fabriquez ou exportez. Ils serviront à illustrer la législation et à vérifier, à partir de cas concrets, s'ils peuvent bénéficier de l'origine non préférentielle et/ou préférentielle.

Origine non préférentielle

• Les règles d'acquisition de l'origine selon le Code des douanes de l'Union (CDU/UCC).
• L'application de la réglementation par le SPF Économie.
• Les domaines d'application de l'origine non préférentielle.
• Le certificat d'origine non préférentielle.
• Le certificat électronique via Digichambers.

Origine préférentielle

• Les accords de libre-échange conclus par l'Union européenne.
• Les règles d'acquisition de l'origine préférentielle.
• Les ouvraisons suffisantes et insuffisantes.
• Les certificats EUR.1, EUR-MED et les autres preuves d'origine.
• Les statuts d'exportateur agréé et d'exportateur enregistré (REX).
• Les déclarations et attestations de fournisseur.
• Les règles de cumul.
• Le principe de territorialité.
• Le transport direct (clause de non-manipulation).
• La règle de tolérance générale.
• La séparation comptable.
• La règle du no drawback.
• Les particularités des différents accords.
• Les échanges avec la Turquie (accord de libre-échange et union douanière).
• Les évolutions de la réglementation en matière d'origine préférentielle.

L'approche

L’approche est interactive.

Le travail se fait autour de cas et de dossiers réels.

La formation est orientée sur un usage pratique au quotidien pour pouvoir déterminer si un produit exporté peut bénéficier ou pas de l’origine.

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Informations pratiques

Date : mardi 3 novembre de 9h à 16h (max 16h30)

Lieu : Cap Innove – Rue de l’Industrie 20 à 1400 Nivelles

Conditions d'inscription

Membres ABCAL :
478 € Hors TVA (1 jour)

Membres Partenaires AGORIA, AKT et LOGISTICS in WALLONIA:
478 € Hors TVA (1 jour)

Non-membres:
559 € Hors TVA (1 jour)

Ces prix incluent les sessions de formation, le lunch sandwichs et les boissons ainsi que le matériel didactique.

La facture sera émise dès réception du bulletin d’inscription.

Les annulations ou empêchements doivent être communiqués par écrit une semaine avant la date de la formation concernée. Une indemnité équivalente à 10% du montant de votre inscription vous sera retenue. Passé ce délai, la totalité du droit d’inscription restera due.

Les organisateurs se réservent le droit d’annuler certains modules si le nombre de participants est insuffisant.

Plus de renseignements ?

Coordinateur du programme : 
Jan de Kimpe, membre ABCAL
+32 (0)496 208 210
info@abcal.org