Conditions d'adhésion à l'ABCAL

Conformément à l’article 5 des statuts de l’association,
peuvent être MEMBRES DE L’ASSOCIATION (OU ASSOCIES)

Conformément à la règlementation RGPD, nous avons mis à jour notre politique de traitement des données personnelles et la politique du site de l'ABCAL sur les cookies.

> Conditions d'adhésion à l'ABCAL

> Code éthique: principes

> Code éthique: ligne de conduite

Conditions d'adhésion de l'ABCAL

1. L’Association est composée de Membres effectifs, de Membres adhérents et de Membres stagiaires. Le nombre minimum de Membres effectifs ne peut être inférieur à cinq. Seuls les Membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux Membres par la loi et les présents statuts.
    
2. Peuvent être MEMBRES:
   1. à titre de MEMBRE EFFECTIF:
      • tout Professionnel, personne physique, exerçant ou ayant exercé, au service d’entreprises, d’institutions ou d’autres organisations, une des fonctions définies selon l’article 4 des présents statuts;
      • les personnes physiques qui sont dûment mandatées pour représenter au sein de l’Association une personne morale, instituée ou reconnue par l’Association conformément à l’article 6 §2 - 2° ou 3°.
   2. à titre de MEMBRE ADHERENT: tout groupe de personnes, avec ou sans personnalité juridique, qui justifie d’un intérêt à la promotion de la profession: entreprises, administrations, institutions publiques ou privées, etc, ainsi que toute personne physique qui, sans pouvoir prétendre à la qualité de Membre effectif, justifie de pareil intérêt.
   3. A titre de MEMBRE STAGIAIRE: toute personne physique qui suit une formation de perfectionnement ou de recyclage professionnel dispensé, soit par des associations professionnelles ou par des organismes qui sont annexés à de telles associations ou qui en dépendent, soit par des organismes sans but lucratif.
3. On ne peut être Membre qu’à un seul titre à la fois.
    
4. La qualité de Membre s’acquiert aux conditions suivantes:
   1. la présentation du candidat à l’Assemblée générale, qui contient son identité exacte, la justification du titre de Membre qu’il postule et son adhésion aux présents statuts et à toutes les suites que comporte leur application;
   2. l’acceptation du candidat, par l’Assemblée générale, au titre de Membre qu’il postule.
5. Chaque Membre s’engage:
   1. à adhérer personnellement, activement et sans réserve à la réalisation de l’objet social, la nature de cet engagement variant selon le titre de Membre qui est le sien;
   2. à contribuer aux actions de l’Association dans la mesure de ses disponibilités personnelles de temps et de moyens, cette contribution pouvant notamment consister :
      • en l’acceptation de tout mandat, qui lui est offert, dans les divers organes de décision de l’Association;
      • en sa participation effective aux prises de décision des organes de l’Association dont il fait partie;
      • en sa participation effective aux actions entreprises en suite de ces décisions;
      • en l’acceptation et l’accomplissement de toute mission qui lui est dévolue dans le cadre de la poursuite des objectifs particuliers décidés par l’Association pour réaliser son objet social. La contribution d’un Membre à la réalisation de l’objet social est de nature essentiellement bénévole et est toujours, en principe, réputée avoir été consentie à la mesure de ses capacités et de ses disponibilités.
   3. à payer une cotisation représentant sa participation aux frais de l'Association et la contrepartie des avantages qu'elle lui procure. Cette cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration de l’Association et pourra être calculée différemment selon qu'il s'agit d'un Membre effectif en nom propre ou d'un Membre effectif mandaté ou d'un Membre adhérent - personne morale ou d'un Membre adhérent - personne physique ou d’un Membre stagiaire. La cotisation ne pourra être supérieure à 1000 Euros. Il appartient à chaque Membre de fournir la preuve du paiement de sa cotisation.
6. Tous les Membres sans exception ont un droit égal à bénéficier des avantages que l’Association leur procure.
    
7. Il est renvoyé à la Loi pour toute question relative aux Membres qui n’est pas expressément réglée
   dans les présents statuts.
    
8. Les Membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'Association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Est réputé démissionnaire le Membre effectif, adhérent ou stagiaire qui ne paie pas la cotisation qui lui incomberait, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un Membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un Membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité simple. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les Membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. Le Membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du Membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Code éthique: principes

En s’affiliant à l’ABCAL, le membre qui exerce la profession d’acheteur, de logisticien ou de supply chain manager s’engage à respecter le code éthique de l’IFPSM (International Federation of Purchasing and Supply Management) dont l’ABCAL est membre. 

Les membres s’abstiennent de tirer parti de leur activité ou position à des fins personnelles. Ils s’appliquent à promouvoir et à renforcer le prestige de la profession d’achat et d’approvisionnement ainsi que de la Fédération:

A) en assurant un niveau d’intégrité irréprochable tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des organismes au sein desquels ils exercent leur profession ;

B) en promouvant et encourageant la compétence professionnelle au plus haut niveau auprès de tous ceux pour lesquels ils sont responsables ;

C) en optimalisant scrupuleusement les ressources dont ils disposent, afin d’obtenir le plus grand rendement possible en faveur de leurs employeurs ;

D) en observant dans leur forme et dans leur contenu

1. les lois du pays dans lequel ils travaillent ;
2. les « Principes et Règles de pratique d’achat » de la Fédération, ainsi que tout autre directive concernant la pratique professionnelle que la Fédération établit en temps opportun ;
3. les obligations contractuelles.

E) en repoussant et dénonçant toutes pratiques professionnelles incorrectes.

Code éthique: ligne de conduite

Dans l’application de ces principes, les membres adoptent la conduite suivante:

A) Incompatibilité d’intérêts.

Tout intérêt ou toute participation personnelle susceptible d’influencer ou de perturber le traitement impartial des affaires, ou que des tiers pourraient considérer comme tel, doit être notifié à l’employeur.

B) Caractère confidentiel et véridique de l’information.

Le caractère confidentiel de l’information obtenue dans l’exercice de ses fonctions doit être respecté et ne doit pas être exploité à des fins personnelles. L’information donnée dans l’exercice de ses fonctions doit être véridique, équitable et ne doit pas induire en erreur.

C) Concurrence.

Tout en tenant compte des avantages que des relations continues avec certains fournisseurs offrent à l’employeur, il importe d’éviter tout arrangement qui, à long terme, pourrait empêcher le fonctionnement normal de la concurrence.

D) Cadeaux d’affaires.

Afin d’assurer le prestige et l’intégrité du membre et de l’entreprise, la pratique des cadeaux d’affaires est à décourager. On déclinera les attentions qui dépassent la modeste valeur.

E) Courtoisie.

Une hospitalité modérée fait partie de la courtoisie des affaires. Les bénéficiaires, cependant, doivent éviter les situations qui les empêchent, ou que des tiers pourraient considérer comme telles, de prendre une décision indépendante et objective dans les affaires traitées.

La fréquence et le cadre de l’hospitalité acceptés doivent correspondre à ce que l’employeur, par le règlement de frais, octroie à son tour.

F) En cas de doute sur un cadeau ou l’hospitalité qu’il est convenable d’accepter, il sied de savoir refuser ou bien de consulter son supérieur.

Tous renseignements relatifs aux règles, recommandations ou principes peuvent être obtenus auprès du Comité du Code Ethique, par l’intermédiaire du secrétariat de l’IFPSM. http://www.ifpsm.org/