15/06/2026 Clauses abusives dans les contrats B2B
Information
Clauses abusives
dans les contrats B2B
Réglementation et points d’attention pratiques
Lundi 15 juin | 12h30 - 13h30
Webinaire via Teams
Certaines clauses présentes dans les contrats fournisseurs (exonération de responsabilité, absence totale de recours, modification unilatérale de prix, etc.) peuvent créer un déséquilibre important entre les parties.
Comment identifier ces clauses?
Quels sont les points d’attention pour les acheteurs et les acteurs de la supply chain lors de la négociation contractuelle?
Au travers d’exemples concrets issus des relations B2B, ce webinaire vous permettra de :
- comprendre ce qu’est une clause abusive au sens de la réglementation belge ;
- identifier les clauses abusives ou présumées abusives dans les contrats fournisseurs ;
- adopter de meilleurs réflexes lors de la négociation contractuelle.
Objectif
Donner aux participants des clés pratiques pour mieux analyser et sécuriser leurs contrats B2B.
Formatrices
- Régine Feltkamp, Avocate, Professeure à la VUB
- Dodo Chochitaichvili, Avocate, Assistante à l’UMons/ULB
Conditions particulières
Pour qui ?
Acheteurs et acteurs de la supply chain désireux de mieux comprendre les relations contractuelles avec leurs fournisseurs, ainsi que les juristes d’entreprise.
Rejoignez-nous !
Un format court et concret pour faire le point sur une réglementation qui impacte directement les relations fournisseurs et les négociations contractuelles au quotidien.
Informations pratiques
- Webinaire via Teams
- Le lien de connexion sera envoyé aux personnes inscrites le 15 juin entre 9h et 10h.
- Date limite d’inscription : vendredi 12 juin 2026 à 16h.