Politique Données personnelles

 

VERSION 7 MISE À JOUR LE 18/05/2020

 

Afin de répondre aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous avons mis à jour notre politique de traitement des données personnelles que vous trouverez ci-après et qui vous permettra de mieux comprendre les informations que nous recueillons et la manière dont vous pouvez les contrôler.

 

Conformément au point 11 de notre politique de traitement des données personnelles, il est possible que nous révisions ou complétions le présent document, veuillez prendre régulièrement connaissance de la présente page.

 

 

Politique de traitement des données personnelles

 

La présente politique de traitement des données personnelles, qui s'applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au site www.abcal.org et à ses services, expose les conditions dans lesquelles, lorsque vous utilisez le site de l’ABCAL, nous collectons, conservons, utilisons, sauvegardons des informations vous concernant, dont vos données personnelles, ainsi que les choix dont vous disposez s'agissant de la collecte, l'utilisation et la divulgation de ces informations.

 

En accédant et/ou en utilisant le site de l’ABCAL, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être sujet à toutes les conditions prévues par ce document.

 

Vous pouvez également consulter les conditions d'adhésion à l'ABCAL, les mentions légales et la politique de l'ABCAL sur les cookies.

 


 

TABLE DES MATIÈRES:

  1. Identité de la personne qui collecte les données personnelles
  2. Opérations au cours desquelles nous récoltons des données personnelles
  3. Les données personnelles collectées
  4. Les finalités des traitements de vos données personnelles
  5. La base légale du traitement de vos données personnelles
  6. Les destinataires des données personnelles collectées
  7. Les mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles
  8. Les droits sur les données personnelles
  9. La durée de conservation des données personnelles
  10. Le traitement des données personnelles par des sites internet tiers
  11. Modification de la politique relative aux données personnelles 

 


 

1 - Identité de la personne qui collecte les données personnelles

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est:

Nous sommes l’asbl Association Belge des Cadres d’Achats et de Logistique, en bref ABCAL (« nous ») :

  • Siège social: Chemin du Stockoy 1/3 à 1300 Wavre, Belgique
  • Secrétariat: CEI 2, Rue Louis de Geer 6 à 1348 Louvain-la-Neuve, Belgique
  • Adresse courriel générale: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Adresse courriel pour le RGPD: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

 

 

2 - Opérations au cours desquelles nous récoltons des données personnelles

D'une manière générale, vous pouvez naviguer sur le site de l’ABCAL sans vous identifier, ni communiquer de données personnelles.

Vous serez amené à communiquer des données personnelles pour:

  • Vous inscrire à nos activités et formations ;
  • Vous abonner à notre newsletter ;
  • Contacter l’ABCAL.

Certaines données personnelles qui peuvent vous être demandées sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données récoltées est signalé par un astérisque, les autres données sont facultatives.

 

 

 

3 - Les données personnelles collectées

L’ABCAL collecte auprès de vous les données personnelles suivantes:

  • Vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, année de naissance, secteur d’activité;
  • Les informations relatives à la facturation;
  • Vos commentaires;
  • Les photos ou séquences vidéo sur lesquelles vous apparaissez, prises lors d’activités, formations ou événements,
  • Votre photographie, sauf demande contraire de votre part, l’ABCAL se réserve le droit d’utiliser des photos prises lors d’événements, activités, formations afin de diffuser des comptes-rendus via le site de l’ABCAL ou LinkedIn;
  • Votre adresse IP, données de connexion et de navigation, historiques des inscriptions, préférences et centres d'intérêts, pages consultées;
  • Données en plus pour les professionnels: nom de l'entreprise, fonction, nombre d’employés.

 

 

 

4 – Les finalités des traitements de vos données personnelles

L’ABCAL collecte les données des utilisateurs du site de l’ABCAL pour différentes finalités:

  • L’ABCAL collecte les données personnelles de tous ses contacts pour gérer leurs demandes. De plus, l’ABCAL collecte les données personnelles des professionnels pour leur faire parvenir les factures et traiter les éventuelles réclamations. En outre, l’ABCAL pourra procéder à l'analyse de vos données afin d'améliorer et de développer de nouveaux services, d'identifier les tendances d'utilisation du site de l’ABCAL et déterminer l'efficacité de ses campagnes promotionnelles. Par ailleurs, ces données seront conservées afin de respecter diverses obligations légales et réglementaires notamment afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.
  • En vous inscrivant aux activités, formations ou événements que nous organisons, vous acceptez que vos coordonnées de base (nom, prénom, fonction, société) soient reprises sur la liste des participants et/ou des diplômés. 
  • Newsletter:
 l’ABCAL peut utiliser vos données personnelles afin de vous adresser des newsletters « agenda », « annonces d’activités et de formations ». Vous pouvez gérer l'envoi de chaque newsletter via les liens situés dans le bas de chaque email. Pour l’envoi de chaque newsletter, nous utilisons la technologie Mailchimp.
  • Partage sur les réseaux sociaux :
    Le site de l’ABCAL dispose d’une demande de rejoindre son Groupe ABCAL vous permettant de « liker », de poster ou de commenter une annonce sur le réseau social suivant : LinkedIn. Pour certaines activités, nous utilisons le réseau social Twitter qui nous permet d’envoyer des brefs messages, appelés tweets, sur internet, par messagerie instantanée ou par SMS. En utilisant ces réseaux sociaux, vous vous soumettez à leur propre politique de protection des données personnelles.
  • Elaboration de statistiques via Google Analytics ;
  • Gestion des impayés et du contentieux ;
  • Gestion des avis sur des services ou contenus.

4.1 – Liste des sous-traitants utilisés par l'ABCAL:

Ces sous-traitants possèdent leur propre politique de protection des données personnelles.

  • OVH
  • Google Analytics
  • Mailchimp
  • Joomla

4.2 – Liste des sites liés à l'ABCAL:

Ces sites liés possèdent leur propre politique de protection des données personnelles.

  • LinkedIn
  • Twitter

 

 

5 – La base légale du traitement de vos données personnelles
Pour les membres de l’ABCAL en règle de cotisation, le traitement des données personnelles repose sur l’exécution du contrat conclu lors de l’adhésion comme membre ; ce contrat est prolongé par le paiement de la cotisation annuelle ; le contrat consiste en : les conditions d’adhésion, la présente Politique données personnelles et la Politique cookies.
Le traitement des données personnelles des personnes non-membres repose sur notre intérêt légitime à leur communiquer des informations sur les événements et services que nous pensons susceptibles de les intéresser.

 

 

 

6 - Les destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées sont destinées à l’ABCAL et aux entreprises partenaires pour la bonne réalisation des prestations, lors de l’envoi d’un magazine professionnel compris dans le contrat d’adhésion en tant que membre.

Conformément aux obligations légales, l’ABCAL peut également communiquer des données à des tiers lorsqu'il est nécessaire d'enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales, des fraudes présumées, des situations pouvant emporter des menaces potentielles pour la sécurité physique d'une personne ou si nous pensons, à notre entière discrétion, que votre utilisation est effectivement incompatible avec le présent document ou avec les conditions générales d'utilisation du site de l’ABCAL.

Par ailleurs, les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si l’ABCAL y est contrainte en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire national ou à l'étranger.

 

Pour vous informer ou pour l’organisation d’activités, formations ou événements, nous nous réservons le droit de partager vos données personnelles avec d’autres organisations, qui s’engagent au minimum (1) à ne pas employer vos données personnelles à des fins de publicité sans votre consentement préalable, libre, spécifique et informé, et (2) à inclure dans chaque courrier électronique une option (l’option opt-out) grâce à laquelle vous pouvez obtenir le retrait de leurs listes de diffusion, sans aucun frais.

 

En vous inscrivant aux activités, formations ou événements que nous organisons, vous acceptez que vos coordonnées de base (nom, prénom, fonction, société) soient reprises sur la liste des participants. 

 

Le cas échéant, l’ABCAL se réserve le droit d’utiliser des photos ou séquences vidéo sur lesquelles vous apparaissez, prises lors d’activités, formations ou événements, dans ses Newsletters, sur son site Internet ou sur LinkedIn ; à tout moment vous avez le droit de refuser cette publication, en nous adressant un courrier postal ou un courriel.

 

 

7 – Les mécanismes techniques mis en place pour sécuriser les données personnelles

Vous reconnaissez que la sécurité totale sur le réseau internet n'existe pas.

Cependant, l’ABCAL a mis en place des mesures standards de sécurité d'ordre technique et organisationnel pour protéger les données vous concernant contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations que nous collectons en ligne.

 

 

8 - Les droits sur les données personnelles

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées dans nos fichiers.

 Ces données peuvent être traitées par l'ABCAL ASBL, Chemin du Stockoy 1/3- B 1300 Wavre dans le cadre de la gestion de ses membres ou dans le but de mener des actions personnalisées d'information et de promotion concernant les activités, les formations, les journées à thèmes de l’association.

Chaque formulaire limite la collecte des données à caractère personnel au strict nécessaire et indique clairement:

  • L'objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande.
     Les données reçues dans le cadre des formulaires présents sur ce site sont conservées par l’ABCAL mais servent uniquement à répondre à la demande qui a été introduite.

Le traitement de données est basé sur votre consentement (votre adhésion à l'ABCAL constitue un consentement légitime) qui mais vous pouvez à tout moment le retirer, sans que cela porte préjudice au traitement réalisé antérieurement.

Vous pouvez accéder, demander une copie, rectifier et supprimer vos données en prenant contact avec l’ABCAL:

  • Par e-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • Par courrier à: Secrétariat ABCAL / CEI 2, Rue Louis de Geer 6 à 1348 Louvain-la-Neuve

 

 

8.1 Quels sont vos droits en matière de protection des données personnelles?

A. Quels sont vos droits?

Voici la liste de vos droits en ce qui concerne les données personnelles que nous traitons comme responsable du traitement:

 

Textes basés sur Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et sur la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (Service public fédéral Justice, Service public fédéral Intérieur et Ministèrede la Défense – 30 JUILLET 2018 – Doc PDF)

1. Retrait de votre consentement
Dans les cas où le traitement est fondé sur le consentement (article 7), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement.

2. Copie de vos données personnelles (article 15)
Vous pouvez nous demander si nous traitons des données personnelles qui vous concernent, et, lorsque c’est le cas, vous pouvez nous demander d’obtenir une copie de ces données personnelles qui font l'objet d'un traitement.

3. Rectification ou complément des données personnelles (articles 16 et 19)
Vous pouvez nous demander la rectification des données personnelles qui vous concernent et qui sont inexactes, et de compléter les données personnelles incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

4. Demande d’effacement de vos données personnelles (articles 17 et 19)
Vous pouvez nous demander d’effacer toute donnée à caractère personnel vous concernant pour laquelle les conditions légales pour le traitement n’existent pas ou plus.

5. Limitation du traitement de vos données personnelles (articles 18 et 19)
Vous pouvez nous demander de limiter la manière avec laquelle nous traitons vos données personnelles.

6. «Portabilité» de vos données personnelles (article 20)
Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies, et vous pouvez nous demander de transmettre ces données personnelles directement à un autre responsable du traitement que vous spécifiez.

7. Opposition au traitement de vos données personnelles (article 21)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, pour des raisons tenant à votre situation particulière.

8. Refus du traitement pour des finalités de prospection ou de marketing direct (article 21.2)
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection ou de marketing direct, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ou marketing direct.

9. Refus de faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage (article 22)
Vous pouvez vous opposer à faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage.

10. Réclamation (article 77)
Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation à l’autorité de protection des données personnelles (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact).

11. Action en justice (articles 78 79 et 82)
Vous pouvez décider d’intenter une action en justice.
NOTE : Si vous avez moins de 13 ans (en Belgique), vos droits sont exercés par la personne qui est titulaire de la responsabilité parentale à votre égard.

 

 

B. Comment exercer vos droits? – Votre demande


Pour que nous puissions traiter votre demande, celle-ci doit répondre à 3 critères de base:

  1. Langue: votre demande est formulée en français;
  2. Votre identification: pour que nous puissions vous identifier avec une certitude suffisante, vous nous envoyez une copie de votre carte d’identité, votre permis de conduire ou votre passeport. Sur cette copie, vous pouvez noter qu’il s’agit d’une copie, et indiquer que la copie a été faite le (date) dans le but d’être de nous l'envoyer:
    • Copie du recto de la carte d’identité, sur laquelle vous pouvez cacher certaines données (comme le numéro de carte et la photo)
    • Copie du permis de conduire, sur laquelle vous pouvez cacher certaines données (votre photo);
    • Copie du passeport, sur laquelle vous pouvez cacher certaines données (votre photo);
    • Vous pouvez aussi nous envoyer une preuve de domiciliation: la copie d’une facture d’électricité / gaz / eau / téléphone datant de moins de 3 mois, qui mentionne votre nom et adresse.
  3. Identification de votre demande: vous décrivez précisément l’objet de votre demande, en y joignant, le cas échéant, des preuves de votre demande (par exemple en cas de demande de rectification).

 

Pour nous permettre de traiter votre demande et de vous répondre, vous nous écrivez:

  • soit en remplissant le formulaire de contact sur notre site internet,
  • soit un e-mail/courriel à l’adresse courriel pour le RGPD.

Si nous pouvons vous identifier avec une certitude suffisante, ET si nous sommes le responsable du traitement de vos données personnelles, alors nous traiterons votre demande selon les dispositions du Règlement RGPD, et nous vous répondrons endéans 1 mois de votre demande validée.

Si nous ne pouvons pas vous identifier avec une certitude suffisante, nous vous répondrons (endéans 1 mois de votre demande) en demandant des preuves supplémentaires d’identification.

 

Si nous pensons que nous n’avons pas de données personnelles vous concernant, nous vous répondrons (endéans 1 mois de votre demande) que vous devez adresser votre demande au responsable du traitement de vos données personnelles, et nous clôturerons alors votre demande.

 

 

9 - La durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles vous concernant seront conservées le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-avant à l'article 4 du présent document.

 

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec la personne.

 

Au-delà de cette durée, vos données ne seront conservées que pour se conformer à nos obligations légales ou réglementaires, ou encore afin de nous permettre d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat.

 

 

10 – Le traitement des données personnelles par des sites internet tiers

Le présent document s'applique aux seules pages du site de l’ABCAL par le biais desquelles l’ABCAL collecte certaines de vos données personnelles et non pas aux sites Internet détenus par des tiers.

 

Le site de l’ABCAL peut contenir des liens vers d'autres sites Internet ou vers des fonctionnalités qui ne sont pas soumis à notre politique de traitement des données personnelles et où les pratiques concernant les données personnelles risquent d'être différentes des nôtres. L’ABCAL ne possède, ni n'exploite ces sites Internet.

 

Les utilisateurs devront prendre connaissance des avertissements sur la confidentialité mis à disposition par les sites Internet, car l’ABCAL n'est pas responsable et n'a aucun contrôle sur les informations collectées, utilisées, divulguées et plus généralement traitées par les sites Internet tiers.

 

Par ailleurs, les liens hypertextes vers des sites Internet partenaires proposent parfois des jeux concours ou promotions. En vous redirigeant vers les sites concernés, ces tiers peuvent obtenir des données personnelles que vous leur soumettez volontairement pour profiter de cette offre. L’ABCAL n'est pas responsable de l'utilisation de vos données personnelles par ces tiers.

 

 

11 – Modification de la politique relative aux données personnelles

Nous essayons constamment d'améliorer nos services en général et notre site Internet en particulier, par exemple pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation ; c’est pourquoi nous devrons de temps en temps adapter notre Politique données personnelles.

 

La date et la version de la dernière mise à jour se trouvent tout en haut de ce document.

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